Arrêté n° 107 29 janvier 1951

n° 107 29

Visas

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 3884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents; Vu le décret du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de Djibouti, promulgué par arrêté du 26 avril 1947; Vu l’arrêté n° 421 du 14 avril 1949 restituant à la Chambre de commerce son autonomie financière et lui appliquant les règles de la comptabilité publique; Vu les comptes administratifs et les comptes de gestion présentés par la Chambre de commerce pour les exercices 1948 et 1949; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 29 janvier 1951,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés les comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1948, constatant l’absence d’opérations budgétaires pendant cette période et le versement à la caisse de réserve de l’excédent de recettes provenant de l’exercice 1942, soit fr. : 42.563,3. Art. 2. — Sont approuvés les comptes définitifs de l’exercice 1949, arrêtés en recettes à la somme de fr. : 2.098.289,3 et en dépenses à la somme de fr. : 1.267.917,8 laissant un excédent de fr. : 830.371,5 à verser à la caisse de réserve. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-107-29-janvi