Décision n° 94 27 janvier 1951
n° 94 27
Texte intégral
1° Un secours de six mille francs par an est accordé, pour les années 1951, 1952 et 1953, à Ibado Samatar, veuve du gardien de phare Gouled Mohamed. 2° Ces sommes seront payées par quart chaque trimestre, et imputées au budget du Service local, exercices 1951, 1952 et 1953, chapitre 13, article 1er, rubrique 2.
Métadonnées
Référence
n° 94 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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