Décision n° 91 26 janvier 1951
n° 91 26
Texte intégral
1° Un passage de retour pour la Métropole est accordé à Mme Boisseau (Charlotte), comptable contractuelle. Une réquisition maritime Djibouti-Marseille et une réquisition voie ferrée Marseille-Toulon (Var) seront délivrées à Mme Boisseau qui appartient au groupe IV. 2° Mme Boisseau, dont le contrat arrivé à expiration le 1er février 1951 n’est pas renouvelé, percevra une indemnité égale à un mois et demi de rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 91 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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