Décision n° 1300 31 décembre 1950
n° 1300 31
Texte intégral
1° Une subvention de dix mille francs métro (10.000 fr. métro) est accordée à l’Association générale des étudiants en sanatorium (Groupement des étudiants d’Outre-Mer). 2° La dépense est imputable au chapitre 14, article 5, § 1er du budget local pour l’exercice 1950.
Métadonnées
Référence
n° 1300 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1950
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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