Décision n° 1299 31 décembre 1950
n° 1299 31
Texte intégral
1° Une subvention de quatre-vingt mille francs (30.000 fr.) est accordée à Madame Gilberte-Marie-Joseph, en religion Soeur Marie des Apôtres, Supérieure de la Congrégation des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du deuxième semestre 1950 de l’Ecole de l’Alliance Française tenue par la Congrégation à Djibouti. Il sera produit un compte d’emploi de cette subvention indiquant : 1. L’état numérique des maîtres et élèves de l’Ecole
Le relevé des dépenses effectuées. 2° La dépense est imputable au chapitre 14, article 5, § 1er du budget local de l’exercice 1950.
Métadonnées
Référence
n° 1299 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1950
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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