Décision n° 78 22 janvier 1951
n° 78 22
Texte intégral
la décision n° 78 du 21 janvier 1950 nommant le sergent Brard, chef de la Station météorologique secondaire de Dorra. La décision n° 78 du 21 janvier 1950 susvisée cesse de prendre effet pour compter du 1er septembre 1950.
Métadonnées
Référence
n° 78 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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