Décision n° 84 22 janvier 1951
n° 84 22
Texte intégral
1° la secours unique de trois mille francs (3.000) est accordé, pour l’année 1953, à Bourahn Mohamed, ancien cuisinier au Palais du Gouvernement. 2° Ce secours est payable trimestriellement et imoutabie au budget, du service local, exercice 3953, chapitre XIII, artcle 1er, rubrique 2.
Métadonnées
Référence
n° 84 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
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