Décision n° 76 22 janvier 1951

n° 76 22

Texte intégral

Est casé de son grade et remis garde-cercle de 2e classe, par mesore disciplinaire : Caporal garde-cercle Saban Kayet, Mle 52, pour compter du 1er janvier 1951.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-76-22-janv

Métadonnées

Référence

n° 76 22

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 janvier 1951

Numéro JO

n° 1 du 31/01/1951

Date du numéro

31 janvier 1951

Mesure

Générale

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JO N° n° 1 du 31/01/1951

31 janvier 1951

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