Décision n° 73 20 janvier 1951
n° 73 20
Texte intégral
1° M. Kermeur (René), inspecteur de l’enregistrement de 1re classe, 2e échelon, débarqué à Djibouti le 19 janvier 1951, de retour de congé administratif, reprend ses fonctions de chef du service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre pour compter de cette même date.
Métadonnées
Référence
n° 73 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
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