Arrêté n° 59 19 janvier 1951

n° 59 19

Visas

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des Trésoreries coloniales et les textes subséquents; Vu le procès-verbal de la commission de classement en date du 15 décembre 1950;

Texte intégral

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis, pour l’année 1951, les fonctionnaires dont n les noms suivent : 1° Pour le grade de payeur hors classe à compter du 1er janvier 1951 : M. Carbonnel (Claude), payeur de lre cl. 2° Pour le grade de commis hors classe pour compter du 1er octobre 1951 : M. Grouiller (André), commis principal de 1er classe. 3° Pour le grade de commis principal de 2″ classe pour compter du 1er juin 1951: M. Le Ber (Victor), commis principal de 3e classe. 4° Pour le grade de commis principal de 4e classe pour compter du 1er août 1951: M. Pottier (Robert), commis de 1re cl. 5° Pour le grade de commis de 1re classe pour compter du 1er janvier 1951 : M. Toiron (Marcel),commis de 2e classe. Art. 2. — Le chef du bureau du personnel, le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-59-19-janvie