Décision n° 61 19 janvier 1951
n° 61 19
Texte intégral
Sont licenciés pour faute grave dans le service et pour compter de la notification de la présente décision : MM. Mohamed Mokbel Saleh Zeghir, commis auxiliaire 10e échelon, et Mohamed Saïd, commis auxiliaire 8e échelon, en service à la Sûreté.
Métadonnées
Référence
n° 61 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
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