Décision n° 63 19 janvier 1951
n° 63 19
Texte intégral
1° Une gratification de cinq cents francs est accordée à chacun des gardes-cercle du poste de Loyada ci-dessous désignés : Hachi Yacin, Mle 6, sergent-chef; Mahammad Ebo, Mle 90, garde-cercle de 1re classe, pour les motifs suivants : Par leur esprit d’initiative, ont effectué l’arrestation, d’un individu coupable de double tentative de meurtre. 2° La dépense est imputable au. chapitre 4, article 12. § 2. Budget local, exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 63 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
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