Décision n° 67 19 janvier 1951
n° 67 19
Texte intégral
1° Les restes mortels de M. Le Pape (Alain), décédé le 15 août 1948, à bord, du s/s « Ville-de-Reims » et inhumé à Djibouti le 16 août, seront transférés au cimetière de Penmarch (Finistère). 2 Les dépenses afférentes à l’exhumation et au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de réinhumation, seront supportées par la Compagnie de l’Afrique orientale (Nouvelle compagnie havraise péninsulaire de navigation) et Mme veuve Le Pape.
Métadonnées
Référence
n° 67 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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