Décision n° 117 2 février 1951
n° 117 2
Texte intégral
1° Un secours de six mille francs (6.000 fr.) est accordé, pour l’année 1951, à Moussa Ali, ex-gardien en service à l’Usine électrique. 2° Cette somme sera payée par quart chaque trimestre, et imputée au budget du Service local, exercice 1951,
chapitre 13,
rubrique 2.
Métadonnées
Référence
n° 117 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
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