Décision n° 68 19 janvier 1951
n° 68 19
Texte intégral
1° Il est créé dans le Territoire de la Côte Française des Somalis des cours l’adultes qui fonctionneront au siège des écoles officielles. Ces cours sont destinés à l’apprentissage de la langue française et au développement de l’instruction générale des élèves. Ils sont ouverts aux élèves âgés d’au moins 16 ans qui seront groupés suivant leur capacité. 2° Ces cours seront dirigés par des instituteurs, contremaîtres, moniteurs, élèves-moniteurs, volontaires, pour les professer et qui feront l’objet d’une lettre de service les habilitant. 3° Le programme des cours, les dates d’ouverture et de fermeture ainsi que leur fonctionnement seront fixés au début de chaque année scolaire par décision prise sur proposition du chef du service de l’enseignement. 4° L’indemnité horaire fixée par décision annuelle sera payée au personnel enseignant après certification du service fait par le chef du service de l’enseignement ou le commandant du cercle où ont lieu les cours. Elle est fixée comme suit pour l’année scolaire 1950-1951 : Instituteurs, contremaîtres 250 fr. Moniteurs, élèves-moniteurs 125 fr. 5° Le manque d’assiduité aux cours, l’indiscipline entraîneront l’exclusion du cours prononcée par le chef du service , de l’enseignement sur proposition des ; chargés de cours.
Métadonnées
Référence
n° 68 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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