Décision n° 62 19 janvier 1951
n° 62 19
Texte intégral
1° Une gratification de deux cents francs est accordée au garde-cercle de 1re classe Houmed Hassan, Mle 77, en service au port, pour les motifs suivants : «Seul, au cours d’un service de nuit, n’a pas hésité à appréhender et à conduira au poste de police sept personnes qui se sont introduites sans autorisation dans l’enceinte du port : 2° La dépense est invoutable au chapitre, 4, article 12. § 2, Budget local, exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 62 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat