Rectificatif n° 1208 instituant une prime de rendement en faveur du personnel du cadre local des travaux publics de la Côte Française des Somalis.
n° 1208
Texte intégral
Article 4 de l’arrêté n° 1208 du 5 décembre 1950 susvisé : Au lieu de : « Le directeur des travaux publics, le chef du service des nuances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Cote Française des Somalis et communiqué partout où besoin sera », Lire : « Le directeur des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, oublié au Journal officiel de la Côte Française des Somalis et communiqué partout où besoin sera, avec effet oour eonmter du 1er janvier 1949. »
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1208
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat