Décision n° 55 17 janvier 1951
n° 55 17
Texte intégral
Est licencié pour raisons de santé pour compter du 18 janvier 1951 : 1214. Gueddi Assowe, 1re classe, 1re Cie. Ce milicien ayant effectué 5 ans 11 mois de service percevra une indemnité de trois mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 55 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
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