Arrêté n° 111 31 janvier 1951
n° 111 31
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL. Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vules nécessités de soutenir une action en justice contre Mua- Goyon, successeur du sieur Aliferopoulo et M. Plianthos. débiteur effectif,
Texte intégral
— L’Ingénieur principal, Directeur du Service des Travaux publics, est désigné pour ester en justice en notre nom contre Mme Goyon et le sieur Nicolas Plianthos, avec faculté de subdéléguer.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du Territoire, Djibouti, le 31 janvier 1951.
Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 111 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat