Décision n° 45 16 janvier 1951
n° 45 16
Texte intégral
1° La commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis propose, pour un avancement au 1er janvier 1951, se réunira aux jours et heures fixés par son président. 2° La commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones est composée comme suit : MM. le secrétaire général ou son représentant : président; le chef du bureau du personnel : membre; le chef du service des finances ou son représentant: membre; le chef du service des P.T.T. ou son représentant : membre; le directeur du service des travaux publics ou son représentant: membre; le chef du service de santé ou son représentant : membre; le chef du service de la sûreté ou son représentant: membre. 3° Pour chacun des cadres locaux autochtones, sont désignés pour participer à la délibération et au vote : Pour le cadre des plantons: Djama Hassan (Gouvernement); Pour le cadre administratif : Mohamed Aref (Trésor); Pour le cadre technique : Mohamed Sadick (Cercle); Pour le cadre actif : Assamo Mohamed (Sûreté); Pour le cadre sanitaire : Ahmed Mohamed 1er (Hôpital).
Métadonnées
Référence
n° 45 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
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