Arrêté n° 106 29 janvier 1951
n° 106 29
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL. Gouverneur de la Cote Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modifïcatifs subséquents
- Vule décret du 26 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à Djibouti
- Vul’arrêté du 6 novembre 19215 rendant applicable aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce les règles de la comptabilité publique
Texte intégral
— Sont approuvés les comptes définitifs de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’exercice 1942, arrêtés en recettes à la somme de fr. : 71.318,30 et en dépenses à la somme de fr. : 28.750 laissant un excédent de fr. : 42.568,30 à verser à la caisse de réserve.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général.,R. LEMOYNE,
Métadonnées
Référence
n° 106 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1951
Numéro JO
n° 2 du 01/03/1951
Date du numéro
1 mars 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.Par délégation :Le Secrétaire Général.,R. LEMOYNE,
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JO N° n° 2 du 01/03/1951
1 mars 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat