DécisionGénéralecolonial
Décision n° 41 15 janvier 1951
n° 41 15
Texte intégral
Est licencié pour inaptitude à l’emploi : Hassan Ahmed, Mle 190, 2e classe, pour compter du 31 janvier 1951.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-15-janv
Métadonnées
Référence
n° 41 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
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