Arrêté n° 42 portant remboursement de cautionnement à ïa Société de construction des Batignolles.
n° 42
Visas
Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 16 octobre 1946 fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les Territoires relevant du département de la France d’outre-mer, Vu les marchés en daie des 13 décembre 1948 et 24 mai 1949: Sur proposition du directeur des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé, le remboursement à la Société de constructions des Batignolles des cautionnements réalisés au titre des marchés des 13 décembre 1948 et 24 mai 1949 pour la construction du Phare de Ras-Dir et des quais sur gabions et en blocs pleins. Art. 2. — Le présent, arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 42
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat