Décision n° 29 12 janvier 1951
n° 29 12
Texte intégral
Sont libérés du service actif pour fin de ! contrat les miliciens dont les noms suivent : 1084. Adou Abdallah, 1re classe, 1re Cie pour compter du 1er décembre 1950
Nouh’o Adlao, 2e classe, 2e Cie pour compter du 1er décembre 1950
Kamil Chehem, 2e classe, 2e Cie, pour compter du 1er décembre 1950.
Métadonnées
Référence
n° 29 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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