Décision n° 23 9 janvier 1951
n° 23 9
Texte intégral
Le sergent-major Cuilleminot (André), de la D.S.M.B., est placé dans la position « hors-cadres » et affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis (Dépôt de la Milice) à compter du 1er février 1951.
Métadonnées
Référence
n° 23 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
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