Décision n° 21 9 janvier 1951

n° 21 9

Texte intégral

Le sergent Benoit (Emile) du B.A.LS.M. est placé dans la position « hors-cadres » et affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis (2e Cie, P.M.A.) à compter du ses 1er février 1951.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-21-9-janvi

Métadonnées

Référence

n° 21 9

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

9 janvier 1951

Numéro JO

n° 1 du 31/01/1951

Date du numéro

31 janvier 1951

Mesure

Générale

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JO N° n° 1 du 31/01/1951

31 janvier 1951

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