Décision n° 14 5 janvier 1951
n° 14 5
Texte intégral
1° M. Cantini (Pierre), comptable contractuel, est mis à la disposition du Chef du Service des Finances en remplacement numérique de M. Mouis qui a reçu une autre affectation pour compter du 31 décembre 1950, date de son débarquement à Djibouti. 2° M. Mouis, comptable contractuel, précédemment en service aux Finances, est mis à la disposition du chef du Service des Contributions directes, pour compter de la même date.
Métadonnées
Référence
n° 14 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1951
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1951
Date du numéro
31 janvier 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1951
31 janvier 1951
Du même ministère
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