ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 87 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.

n° 87

Visas

Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884: Attendu que, dans l’intérêt de l’ordre public, il convient de prohiber le port de certaines armes blanches et contondantes: Vu la lettre n° 57/P du 15 janvier 1951 de M. le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire.

Texte intégral

Art. 1er

— Le port du poignard et le port du bâton dit « Boud » en langue Somalie et « Hadda » ou « Mourkoudo» en langue dankalie, est interdit dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.

Art. 2

— Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux dispositions de l’article 314 du code pénal qui réprime le « port d’arme prohibé ».

Art. 3

— Les arrêtés n° 356 du 5 avril 1948 et 652 du 23 juin 1950 sont et demeurent abrogés en toutes leurs dispositions.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-87-interdisa