Arrêté n° 1209 instituant, des indemnités de fonctions en faveur du personnel du cadre local des’ travaux publics de la Côte française des, Somalis

Art, 1er —Il est créé, en faveur des personnels en service dans le cadre local des travaux publics, une indemnité de fonctions dont le taux, par grade, est fixé en francs métropolitains comme suit : Ingénieurs et ingénieurs ad joints. » 90.000 » Adjoints techniques 45.000. Art, 2. —Cette indemnité est due aux fonctionnaires se trouvant, dans les territoires d’outre-mer ou dans la métropole, dans une position ouvrant droit à la solde. Art, 3. —L’indemnité de fonctions est liquidée : 1) Dans la métropole, suivant les taux indiqués à l’article 1; 2) Outre-mer : ces taux, libellés en francs métropolitains, sont convertis en monnaie locale sur la base de la parité en vigueur pendant la période de liquidation et affectés, s’il- y a lieu, de l’index de correction applicable au traitement de base. Art. 4. —Le directeur des travaux pu blics, le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du pré sent arrêté qui sera enregistré, publue au Journal officiel de la Côte française des Somalis et communiqué partout où besoin sera.