Décision n° 1293 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Roussel.

n° 1293

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue apiplicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ou locaux et les textes subséquents; Vu le décret du 3 juillet 189.7 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux ou locaux et les textes subséquents; Vu la demande de rapatriement formulée par M. Roussel, adjoint technique principal de 2° classe du cadre local des travaux publics en faveur de Mme; Roussel, son épouse.

Texte intégral

Art. 1er —Un passage de retour par anticipation est accordé à Mme, Roussel, épouse d’un adjoint technique principal cle 2e classe du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis. Une réquisition maritime Djibouti Marseille sera délivrée à Mme,Roussel (groupe III). Art. 2. —Au cas où l’intéressée emprun terait la voie aérienne Djibouti Paris, il lui sera remboursé par le budget local le montant du billet de chemin de fer Paris darseille (lieu de résidence de l’intéressée). Art. 3. —La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1293-accor