Décision n° 1289 accordant des gratifications pour travaux exceptionnels.
n° 1289
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à foi colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1932 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 2, mars 3910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde dû personnel colonial, notamment en son, artircle 90 bis, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété; Vu l’arrêté-n » 3292 du 6 novembre 1946 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires, notamment en son article 6 ; Sur la proposition de le commandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. —Les gratifications suivantes sont accordées pour travaux exceptionnels, à : Mme.Poitevineau, secrétaire-dactylo auxiliaire, en service au cercle de Djibouti 6.000 francs; M. Raharijaona (Victor), fonctionnaire des C. S. M., en service au cercle de Djibouti : 4.000 francs. Art. 2. —La présente dépense est imputable au chapitre XIII, article 2, paragraphe 2 du budget local (exercice 1950). Art. 3. —La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1289
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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