Arrêté n° 1287 portant approbation de rôle des contributions directes

n° 1287

Visas

Le Gouverneur de la Côte française de Somalisetdépendances,chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modifiertifs subséquente; Vu l’arrêté n° 23S2 du 27 décembre 1047 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n°1208 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février et du 30 décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er —Est-aprouvéet rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-apres: CERCLEDEDJIBOUTI. ROLE N°4 (EXERCICE 1950). Bénéfices industriels et commerciaux……………….1.810.185 Chiffred’affaires………………………………………. 3.512.525. Bénéfices non commerciaux …………………………26.550 Impôt général sur le revenu……………………………..176.430 Traitementset salaires…………………………………….8.227 TOTAL ………………………………………………………5.533.926 soit: cinq mille cinq trente trois mille neuf cent vingt-six francs. Art. 2.—Il est enjoint, à tous les contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs représentant sou ayants cause d’acquitter les sommesy contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3,—Le présent arrêté sera enregistré, communiquéet publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur

SADOUL

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1287-portant