Arrêté n° 1278 portant à deux millions .cinq cent mille francs (2.500.000 fr.) le montant de l’avance son sentie à- l agent spécial- du cercle de Tadjourah.
n° 1278
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier cle la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 38 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes qui l’ont- modifié ou complété: Vu l’arrêté n’° 829 fin 2-1 août. 1950 portantfi deux millions de francs (2.000.000 de fr.) lemontant de la provision-mise à la disposition de l’agent spécial du cercle de Tadjourah; Vu la demande n » 425/C. T. du commandant du cercle de Tadjoura tendant à fixer à deux- millions cinq cent mille francs (2.500.000 fr.) le montant de la provision mise à sa disposition.
Texte intégral
Art. 1er—Le montant de l’avance mise à la disposition de l’agent sxiécial du cercle de. Tadjoura est portée de deux millions (2.000.000) à deux millions cinq cent mille francs (2.500.000) pour comxiter du 1er décembre 1950. Art. 2. —Le chef du service des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1278
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
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