DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Société L. Savon et Cle, ù Djibouti, d’une parcelle de te 1.200mètres carrés, sise à Djibouti.

Art. 1er.—Il est fait concession définitive à la Société L. Savon et C’°, à Djibouti,d’une parcelle de terrain d’une superficie n° 1.200 mètres carrés, sise à Djibouti (plateau du Serpent), et immatriculé eau Livre foncier sous le n° 425, qui lui a été accordé en concession provisoire par arrêté n° 1194 bis du 2 décembre 1948. Art. 2.—La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de lada’e de l’arrêté rendant, exécutoire là présente délibération. Art. 3. —Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Délibéré et adopté en séance du 19 obtembre 1950.