DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à M. A.-V. Sahatjian, à Djibouti, d’un lot dé terrain bâti à Djibouti

Art. 1er–Il est, fini concession définitive si M. A.-V. Sahat.iian, commerçant à- Djibouti, d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard Bonlioure, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 395 (n°5 ter du-plan cadastral), qui a été accordé en concession provisoire par arrêté n° 266 du 13 mars 1948. Art. 2. —La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition dit concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente dé libération Art. 3. —Les formalités d’enregistrementet de timbre seront; remplies au nom et à l’a diligence du concessionnaire dans les délais r’églementnires.