Arrêté n° 1263 à la Commission de classement du personnel du cadre local des travaux publics
n° 1263 à la
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Au- lieu de : « Art. 2. — La Commission de classement susvisée. est composée comme suit, : « M. Grandidier, adjoint technique stagiaire de 4° classe du cadre général des travaux publics, membre » Lire : « Art. 2. — La Commission de classement susvisée est composée comme suit : « M. lîossi, ingénieur adjoint de 21 classe du cadre général des travaux publics:, membre. » (Le reste sans changement.)
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1263 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat