Arrêté n° 1262 désgnant M. Baudrand, président du tribunal de première instance de Djibouti

n° 1262

Visas

Le Gouveriuenr die la Côte française des Somalisetdépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1884 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de du justice à la Côte française Somalis; Vu le décret du 22. août 1928 déterminant le statut, de la magistrature de la France d’outre-mer, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié oucomplété; Vu l’arrêtén 839, du 6 août 1949 nommant M. ..Titrey (pierre ) juge suppléant, président par intérim du tribunal de 1™ instance de Djibouti, Vu le décret, du 10, août 1950 nommant . M. IBaudrand, président, du tribunal de 1er instance de Djibouti. ; Vu l’arriveé à Djibouti de ce magistral; Sur la proposition du chef du service judiciaire.

Texte intégral

Art.1er—L’arrêté n°839 du 6 août 1949 nommant M. Jurey président p.i instance de Djibouti, cessera ; d’avoir effet pour compter du 9 décembre 1950. M. Jurey rcxirend les fonctions dont il est titulaire. Art. 2.—M.Baudrand prendra possession de ses fonctions, pour compter du 9 décembre 1950, date de son débarquement à Djibouti. Avant d’entrer en fonctions, M. Baudrand prêtera, le serment prescrit par la loi. Art. 3.—Le présent arrêté sera publié, ou enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général i.pR

LBMOYNB

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1262-desgnan