Décision n° 1258 accordant un congé administratif de sept mois à M. Jean Jouan

n° 1258

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de foi Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux ou locaux ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant, règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux ou locaux ; Vu la demande de congé formulée par M. Jouan, inspecteur adjoint de 1er classe des douanes, le 28 novembre 1950; Vu l’avis favorable du directeur du service des travaux publics,

Texte intégral

Art, 1er —Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint de 1er classe des douanes qui aura accompli le 28 décembre 1950 un séjour de trente mois dans le territoire. Art. 2. —Une réquisition de passage pour se rendre de : 1° Djibouti-Marseille, par voie maritime, 2° Marseille Lanvollon (Côtes-du-Nord), par voie ferrée, sera délivrée à l’intéressé qui appartient au groupe III Art. 3. —La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le’Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

LEMOYNE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1258-accor