ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1250

Visas

Le Gouverneur de la. Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion e d’honneur, Vu l’ordonnance organique du, 18 septeih e bre 3S44 irendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du ,30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes- modificatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglemen tant en, Côte française des Somalis les impôts dlireets et taxes assimilées,modifié par les arrêtés nos 129S du 28 décembre 1-948 et 241 du 23 février et du 30 décembre 1949.

Texte intégral

Art. 1er—Est approuvé et rendu exécutoire le rôledes contributionsdirectes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. ROLE N° 9(EXERCICE1950). (Cotisationsétabliesparvoie dematrices individuelles :mois d’octobre,novembre et décembre.) Bénéfices industriels et com-merciaux ………………12.457.340 Chiffred’affaires ………………………………………1.162.900 Bénéficesnon commerciaux……………………………… 135.000 Impôt général sur le revenu……………………………………. 257.101 Contribution des patentes ……………………………………….44.293 Amendes fiscales…………………………………………………… 9.000 TOTAL………………………………………………………………….. 15.005.694 Soit :quinze millions soixante-cinq mille six cent quatre-vingt-quatorze francs. Art. 2.—Il est en joint à tous les contri ranblés dé nommés dans le dit rôle, leur représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y étre contrains par les voies de droit. Art, 3. —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et sera publié partout où besoin sera

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général p. i.

11.R.

LBMOYNB

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1250/