Décision n° 1243 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen.
n° 1243
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 193S portant, organisation du personnel du cadre local européen de la police.
Texte intégral
Art. 1er —La Commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement au 1er janvier 1951 se réunira aux jour et heure fixés par son président. Art, 2.—La Commission de classement est composée comme suit : M. Roche, procureur de la République, chef du service judiciaire, président; M. Dugas, inspecteur principal de 2° classe, chef de la sûreté p. i., membre; M. Beyrand, inspecteur de 31 classe du cadre local de police, membre. Art, 3. —La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 1243
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. LEMOYNE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat