Décision n° 1242 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des T.P.
n° 1242
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1S84 : Vu l’arrêté n°591 du 10 juin 193S organisant le cadre local européen des travaux pufolies de la Côte française des Somalis, et notamment l’article 12,
Texte intégral
Art. 1er.–La Commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux-publics, proposé pour un avancement au 1er juillet 1951, se réunira aux jours et heures fixés par son président. Art. 2. —La Commission de classement susvisé est composée comme suit : M. Léfèvre, administrateur de 2° classe des services civils de l’Indochine, président; M. le Directeur du service des travaux publics ou son représentant, membre; M. le Chef de cabinet ou son représentant, membre; M.Grandidier, adjoint technique stagiaire de 4° classe du cadre général des travaux publics, membre; M.Mussard, surveillant principal de 2° classe du cadre local des travaux publics, membre Art. 3. —La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général
R
LEMOYNE
Métadonnées
Référence
n° 1242
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, LEMOYNE
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat