Arrêté n° 1239 désignant les membres de la Commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie
n° 1239
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légkm d’honneur, Vu: l’ordonnance organique du 1S septem bre 3844 rendue, applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4; Vu le décret du 6 août 1921 portant organi sation du personnel des’ Trésoreries coloniales et les textes subséquents,
Texte intégral
Art. 1er —La Commission de classe ment prévue par l’article 22 du décret du 0 août 1921 susvisé, chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de lit Côte française des Somalis pour l’année 1951 et d’arrêter la liste des payeurs susceptibles de remplir les fonctions de fondé de iiouvoir sera com posée ainsi qu’il suit : M. le Secrétaire général, président (avec voix prépondérante); M. le Chef du service des finances, memhre; M. le Trésorier-payeur, memore; M. Folacci,- payeur do 1™ classe (le jilus ancien des payeurs), memore. M. Robin, rédacteur d’administration générale, remplira les fonctions de secrétaire sans voix délibérative. Art. 2. —La Commission se réunira sur la convocation de son président. Art. 3. —Le présent arrêté sera enre gistié et communiqué partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 1239
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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