Arrêté n° 1233 désignant, M. Lemoyne (Robert), secrétaire général de la Côte française des Soma lis pour l’expédition des affaires courantes pendant, l’absence de M. le Gouverneu
n° 1233
Visas
Le Gouverneur die la Côte française des Somalis et dépendances,chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable au territoire par décret,du 18 juin1884; Vu le décret, du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées dans les territoires de la F.rance d’outre-mer les fonctions intermédiaires du Gouverneur général ou du Gouverneur,
Texte intégral
Art. 1er.—M. Lemoyne (Robert), administrateur de 2e classe de la France d’outre-mer, secrétaire général p. i. de la Côte française des Somalis,est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant la durée de la mission du Gouverneur hors du territoire. Art.2.—Le présent arrêté sera enregistré, inséré an Journal officiel du territoire et communiqué par toutoù besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1233
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat