Arrêté n° 1216 portant promotion de il du Bourg dans le cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
n° 1216
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des iSomalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin, 1884; Vu le décret août 1921 portant organisatiion et personnel des Trésorerie coloniales et les textes subséquents; Vu l’arrêté n° 71 en datte du 20 janvier 1950 portant daiscription au, tableau d’avancement du personnel du cadre de la Trésorerie de la Côte française des Somalis pour l’année 1950,
Texte intégral
Art. 1er—Est promu dans le cadre de la Trésorerie de. la Côte française des Somalis pour compter du 25 octobre 1950, tant, au point de vue de la solde que de l’ancienneté : Anjrade de commis principal de 3° classe. M. du Bourg (Claude), commis principal de 4° classe. Art. 2. —Le chef du service du personnel, le chef du service des finances et de la comptabilité et le trésorier-jiayeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SAIIOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1216
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1950
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1950
Date du numéro
31 décembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SAIIOUL.
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JO N° n° 12 du 31/12/1950
31 décembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat