Arrêté n° 1276 expulsant certains individus du territoire

n° 1276

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret, du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1835 et les textes qui l’ont modifié
Surproposition du chef du service de la sûreté,

Texte intégral

Art, 1er —Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Nour Abdi, Somali Habar Awal Issa Moussa, né à Hargeissa (Sonialiland) vers vers 1930, de Abdi Ilerci et de Bahabo Ilaclii; Osman lierai, Somali Haber Awal Issa Moussa, né à Hargeissa (Sonialiland) vers 1.932, de Ilerci Omar et de Alimo Avaleli; Farah Mohamed, Somali Haber Awal Saa d Moussa, né à Berbéra (Sonialiland), vers 1925j de Mohamed Ilarci et de Douho Abdi. Bedeh Awale.h, Somali Madigane, né à Bouraho (Sonialiland) vers 1932, de Avvalch Abarar et de Moussoltno Iniaii. Djama Ismaël, Somali Doulbalinnteh, né à Bouraho (Sonialiland)- vers 1933, de Ismaël Youssouf et de Aïcha Ahmed.

Art. 2

—Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis

Le Gouverneur

SADOUL

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1276-expulsa