Arrêté n° 1275 portant concession définitive à M. Sahatdjian d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti

n° 1275

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du l’cr mars 1909 portant organisation de la propriété foncière de la Côte française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales de la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales-à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté n° 266 dit 13 mars 1948

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 19 octobre 1950 relative à la concession définitive à M. A.-V. Sahatjinn, à Djibouti, d’un lot dé terrain bâti à Djibouti, boulevard Bonlioure, immatriculé au Livre foncier sous le n°395, qui lui avait été accordé en concession provisoire par arrêté n° 266 du 13 mars 1948.

Art. 2

—Le présent arrêté sera enregistré et publié partout, où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie

Le Gouverneur,N SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1275-portant