Décret n° 2013-285/PR/MS portant amendement de la composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Matériels Essentiels-CAMME.
n° 2013-285/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°145/AN/91/2ème L relative aux conditions d’exercice de la pharmacie du 10 février 1991 ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de Santé ;
Texte intégral
Conformément au décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux Etablissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques, la disposition de l’article 8 du décret n°2004-0059/PR/MS portant Statut de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) relative à la composition du Conseil de Gestion est remplacée par le présent Décret.Lire : Le Conseil de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) comprend neuf (9) membres et est composé comme suit
Un Représentant de la Présidence
Un Représentant de la Primature
Un Représentant du Ministère de la Santé
Un Représentant du Ministère du Budget
Le Directeur de la Caisse Nationale de sécurité Sociale
Un Représentant de la Mairie de Djibouti
Trois Représentants issus des Conseils Régionaux des Régions Sanitaires (3): Au lieu de
Un Représentant du Ministère chargé de la Santé
Un Représentant du Ministère des Finances
Le Directeur de l’Hôpital Général de Référence Nationale
Cinq (5) Représentants de Comité de Santé/Conseils Régionaux des Districts Sanitaires
Deux (2) Représentants de la Communauté des partenaires au développement engagés dans le secteur de la santé
Un (1) Représentant du Collectif des ONG intervenant dans le secteur de la Santé. Les alinéas qui suivent restent sans changement.
Le présent Décret, sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera, publié au Journal Officiel de la République et prend effet à compter de sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-285/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
27 octobre 2013
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2013
Date du numéro
31 octobre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2013
31 octobre 2013
Du même ministère
Arrêté n° 2025-102/PR/MS portant agrément pour l’exploitation des centres de dialyse “Nephro Centre” par la Fondation SOG
Arrêté n° 2025-055/PR/MS portant création d’un Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique (COUSP).
Arrêté n° 2024-154/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 de la CAMME.
Arrêté n° 2024-136/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 du CHU de Djibouti.
Décret n° 2024-320/PR/MS portant organisation et fonctionnement des polycliniques de santé.