Décision n° 1110 accordant une avance de dix mille francs (10.000 fr.) au commandant de cercle de Djibouti .

n° 1110

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 et les textes Subséquents sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 1848 du 30 décembre 1949 rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950 ; Vu da décision n° 1008 du 7 octobre 1950; Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er — Une somme de dix mille francs (10.000 francs) est mise à la disposition du commandant du cercle de Djibouti, pour être répartie entre les DanaKil, victimes de vol de chèvres commis en août 1950. Art. 2. — Cette dépense est imputable au Chapitre II, article 2, du budget du Service local pour l’exercice 1950. Art. 3. — la présente décision, qui abroge celle n° 1008 du 7 octobre 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1110-accor