Décision n° 1081 Gouvernement
n° 1081
Texte intégral
Le traitementmensuel de Farah igaleh, matelot de la vedette du Gouverneur, est fixé à 6.160 francs pour compter du 1er janvier 1950j et à 6.63:0 francs pour compter du ïor juillet 1950. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1081
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
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