Arrêté n° 1187 rendant exécutoire lu délibération du- Conseil représentatif en date du 27 octobre 11)50, modifiant le règlement général du port.
n° 1187
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 0459 du 7 juin 1943 ratifié par décret du 10 août 1943 qui a établi le règlement général du port de Djibouti
- Vula délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 modifiant ledit règlement
- Le Conseilprivé entendu dans sa séance du 25 novembre 1950,
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération susvisée et annexée au présent arrêté, modifiant le règlement général du port de Djibouti fixé par arrêté du 7 juin 1943.
— Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur à compter de la sugnature du présent arrôté.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1187
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1950
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1950
Date du numéro
30 novembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 11 du 30/11/1950
30 novembre 1950
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