Décision n° 1090 Travaux publics.
n° 1090
Texte intégral
Le traitement mensuel d’Ibrahim Saïd, aidel’acturier en service h la régie des eaux, est fixé à 20.520 francs, pour compter du 8 janvier 1050, et à 22.040 francs, pour compter du 1ER juillet 1950.
Métadonnées
Référence
n° 1090
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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