Décision n° 1075 Milice indigène
n° 1075
Texte intégral
Sont licenciés pour raison de santé pour compter du 35 octobre 1050 : 1111. Moussa iFarah, caporal, 2″ compagnie
Houmad Hammad, 1er classe, 1 compagnie .; 1726 Roble Omar, 2e classe, dépôt
Houssein Abdillaye, 2e classe. 1er compagnie. Le caporal Moussa « Farah totalisant 7 ans 7 mois de. service et le milicien Houmad Hammad tota’lisant 10 ans 5 mois de service percevront une indemnité de trois mois de solde nette. Le milicien ‘Roble Omar totalisant 3 ans 7 mois de service percevra une indemnité de deux mois de solde nette. Le milicien Houssein Abdillaye totalisaait 1 an 5 mois de service percevra une indemnité d’un mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 1075
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
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